Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.uncoursdavance.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Éditeur du Site

Nom : Valentin Gabon (E.I.)

Adresse : 11, rue des Côtes d'Armor

Code postal : 78310

Ville : Maurepas

Tél. : 0781457113

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.)

Nº T.V.A. intracommunautaire : T.V.A. non applicable, article 293b du code général des impôts

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.uncoursdavance.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Valentin Gabon (E.I.)

Mél. : contact@uncoursdavance.fr

Tél. : 0781457113

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Tribunal judiciaire de Versailles

1.5. Agence administratrice du site

Entreprise : Grapstor S.A.S.

Adresse : 43, boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Mél. : contact@simplebo.fr

Tél. : 0184174976

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43, boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 0184174976

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après « utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site : www.uncoursdavance.fr

Valentin Gabon (E.I.) s’efforce de fournir sur le site www.uncoursdavance.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile. Valentin Gabon (E.I.) n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.uncoursdavance.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Valentin Gabon (E.I.) s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Valentin Gabon (E.I.) ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Valentin Gabon (E.I.) est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.uncoursdavance.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Valentin Gabon (E.I.). À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextuels et témoins de connexion (« cookies »)

5.1. Liens hypertextuels

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Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

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5.2. Témoins de connexion (« cookies »)

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site www.uncoursdavance.fr, un ou des témoins de connexion (« cookies ») sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de témoins de connexion et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5.3. Les témoins de connexion tiers (« cookies tiers »)

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6. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication mercatique, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi informatique et libertés du 6 août 2004 ainsi que le règlement général sur la protection des données (R.G.P.D. : nº 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

www.uncoursdavance.fr est représenté par Valentin Gabon (E.I.), son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.uncoursdavance.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois qu'il traite des données personnelles, Valentin Gabon (E.I.) prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

6.2. Finalité des données collectées

www.uncoursdavance.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• - pour permettre la navigation sur le site et la connexion à l'espace privé par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site
• - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (arrosage, piratage…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, pages visitées
• - pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
   

www.uncoursdavance.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci d'avance de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.). www.uncoursdavance.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnements engendrés.

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À propos des mentions légales :

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